ECTS : 3
Volume horaire : 24
Description du contenu de l'enseignement :
Objectifs de l'enseignement : Acquisition par les étudiants de la connaissance structurée des principes du droit des obligations, de ses concepts et de ses techniques, qui constituent le socle de l'ensemble du droit privé et des raisonnements juridiques. L'enjeu est de poser les fondations de la connaissance et de la compréhension du droit patrimonial dans son ensemble.
Description de l'enseignement :
Plan sommaire du cours de droit des obligations
Introduction – généralités (définitions, classifications, évolution et perspectives de réforme …)
I. Sources des obligations
A. Le contrat
1.Formation
. Conditions de validité (consentement, capacité, objet, cause, forme, respect de l'ordre public)
. Sanction des vices de formation : les nullités
2.Effets
. Entre les parties (la force obligatoire)
. Vis-à-vis des tiers (l'effet relatif)
. Sanctions de l'inexécution (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, théorie des risques)
B. Les faits juridiques (quasi-contrats et responsabilité délictuelle)
II. Le régime des obligations
A. Exécution
B. Transformation
C. Cession et transfert
D. Extinction
Compétence à acquérir :
Les étudiants devront connaitre les règles juridiques applicables aux obligations contractuelles et délictuelles. Ils sauront résoudre un cas pratique en lien avec cette matière.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu + Examen final
Bibliographie, lectures recommandées :
-Code Civil, dans sa dernière édition courante (divers éditeurs / Dalloz, Litec …).
-Parmi les très nombreux manuels courants disponibles, le manuel plus particulièrement conseillé est : Alain BENABENT, droit des obligations (collection Précis Domat), dans sa dernière édition courante