ECTS : 3
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Cours et cas pratiques
Compétence à acquérir :
- principes qui structurent le droit positif : hiérarchie des normes, non-rétroactivité de la loi, spécificité du droit pénal ;
- principes qui structurent l'organisation judiciaire : question prioritaire de constitutionnalité, dualisme juridictionnel, compétence des juridictions ;
- principes qui structurent les relations juridiques : distinction personne physique-personne morale, distinction meubles-immeubles, distinction acte juridique-fait juridique.
Mode de contrôle des connaissances :
Examen final
Bibliographie, lectures recommandées :
- Que Sais-Je Introduction au droit, Muriel Fabre-Magnan disponible sur la base de données Cairn
- Lectures de chroniques de jurisprudence sur les bases de données juridiques.