ECTS : 3
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
A l’issue de ce cours, l’étudiant devra connaître et maîtriser les principales règles du droit des sûretés ; il devra être capable de résoudre un cas pratique, relatif à cette matière, en fondant sa réponse sur un raisonnement juridique précis et rigoureux.
Description de l'Enseignement :
Dans une société où la notion de crédit est indissociable de celle de garantie, le droit des sûretés apparaît comme une matière fondamentale. Ce cours permet de découvrir l’ensemble des règles applicables aux sûretés et plus largement aux garanties et de répondre à un certain nombre de questions : pourquoi existe-t-il des garanties ? Comment sont-elles créées et mises en œuvre ? Quelle sont leur efficacité lorsque le débiteur est insolvable ?
Méthodes de l'Enseignement :
Les séances sont divisées en deux parties : une partie consacrée à un cours et une autre partie réservée à des exercices pratiques. Les étudiants pourront se référer à un polycopié distribué en cours.
Compétence à acquérir :
Familiariser les étudiants avec le droit du crédit, essentiel à la gestion de patrimoine.
L’étudiant saura identifier et qualifier les différentes garanties que présente le Droit français ; il sera capable proposer à l’agent économique une solution adaptée à ses besoins. Il connaitra les obligations qui pèsent sur les dispensateurs de produits financiers et de crédit et maitrisera les différents moyens d'exécution dont dispose le bénéficiaire des garanties.
Mode de contrôle des connaissances :
Examen final
Bibliographie, lectures recommandées :
A titre indicatif, les étudiants peuvent consulter la dernière édition des ouvrages suivants :
- M. Cabrillac, C. Mouly, S. Cabrillac et P. Pétel, Droit des sûretés, LexisNexis, Litec.
- F. Terré, P. Simler, Y. Lequette, Droit civil, Les sûretés, La publicité foncière, Dalloz.
- Le Code civil