Droit Public

ECTS : 4

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Enseignant : Antoine de Jerphanion

Description de l'Enseignement :

L’introduction du cours est l’occasion de présenter la règle de droit : sa spécificité, la diversité des règles de droit (notamment les différentes sources du droit public et la distinction entre le droit public et le droit privé) et son autorité juridique.
 
Le cours se divise ensuite en cinq parties.
 
La première partie est consacrée à des aspects essentiels du droit constitutionnel :
- les notions fondamentales d'Etat, de constitution, de démocratie et de séparation des pouvoirs,
- les institutions politiques sous la Ve République,
- la hiérarchie constitutionnelle des normes.
 
La deuxième partie constitue une introduction aux droits de l'Homme et des libertés publiques et s'interroge sur les sources, les catégories et le contrôle de l'exercice des libertés.
 
La troisième partie aborde des aspects essentiels du droit international public. Elle distingue le droit européen constitué du droit du Conseil de l'Europe et du droit de l'Union européenne du droit international public classique.
 
La quatrième partie traite des aspects essentiels du droit administratif. Après une présentation générale de la discipline, elle aborde successivement l'organisation administrative, l'action administrative, et le contrôle de l'activité administrative.
 
Enfin, la cinquième et dernière partie est une introduction au droit des finances publiques qui s'intéresse d'abord au budget de l'Etat puis au système fiscal.

 

Compétence à acquérir :

Le cours d’introduction au droit public a pour objet l’étude du droit de la chose publique. A travers une présentation des différentes branches du droit public, notamment le droit constitutionnel, la protection des droits fondamentaux, le droit administratif ou encore le droit international et européen, ce cours doit permettre la compréhension des phénomènes sociaux que les règles de droit public expriment et encadrent. Il vise également à expliquer l’interaction et l’articulation des différents systèmes juridiques – nationaux, européens et internationaux – à l’heure de la mondialisation. La finalité de ce cours est l’acquisition de connaissances juridiques générales permettant aux étudiants d’avoir une vision d’ensemble du droit public et d’exercer leur esprit critique.
Parallèlement au cours d’introduction au droit public, des séances de travaux dirigés seront dispensées aux étudiants souhaitant approfondir leurs connaissances en droit public.
 

Mode de contrôle des connaissances :

Ecrit

Bibliographie, lectures recommandées :

Bibliographie
 

• Patrick COURBE, Jean-Sylvestre BERGE, Introduction générale au droit, 15ème édition, Paris, Dalloz – Mémento, 2017
• Pascale DEUMIER, Introduction générale au droit, 4ème édition, Issy-les-Moulineaux, LGDJ – Manuel, 2017
• Muriel FABRE-MAGNAN, Introduction au droit, Paris, PUF – Que sais-je ?, 2014
• Christophe SINNASSAMY, Introduction générale au droit, 3ème édition, Paris, Bréal – LexifacDroit, 2018
• Frédéric COLIN, Droit public : droit constitutionnel, droit administratif, institutions administratives, fonction publique, droit administratif des biens, finances publiques, 4ème édition, Issy-les-Moulineaux, Gualino – Fonction publique : catégories A et B, 2018
• Louis DUBOUIS, Jean-Paul NEGRIN, Gustave PEISER, Droit public, 22ème édition, Paris, Dalloz - Mémento, 2017
• Robert ETIEN, Jean-Claude MASCLET, Droit public général, 5ème édition, Malakoff, Sup'Foucher – LMD parcours juridiques 4, 2012
• Philippe GEORGES, Guy SIAT, Droit public, 16ème édition, Paris, Sirey – Intégral concours, 2011
• Hélène SIMONIAN-GINESTE, Introduction au droit public, Paris, Ellipses – Mes TD de droit, 2018
• Didier TRUCHET, Le droit public, Paris, PUF – Que sais-je ?, 2014
• Michel de VILLIERS, Bérangère de THIBAUT, Droit public général : institutions politiques, administratives et européennes, droit administratif, finances publiques et droit fiscal, 7ème édition, Paris, LexisNexis – Manuel, 2017
• Elisabeth ZOLLER, Introduction au droit public, 2ème édition, Paris, Dalloz – Précis, 2013

• Philippe ARDANT, Bertrand MATHIEU, Droit constitutionnel et institutions politiques, 30ème édition, Issy-les-Moulineaux, LGDJ – Manuel, 2018
• Denis BARANGER, Le droit constitutionnel, Paris, PUF – Que sais-je ?, 2013
• Bernard CHANTEBOUT, Droit constitutionnel, 32ème édition, Paris, Sirey – Université Droit public, 2015
• Louis FAVOREU, Patrick GAIA, Richard GHEVOTIAN,  et al., Droit constitutionnel, 21ème édition, Paris, Dalloz – Précis, 2018
• Francis HAMON, Droit constitutionnel, 39ème édition, Issy-les-Moulineaux, LGDJ – Manuel, 2018
• Jean-Paul JACQUE, Droit constitutionnel et institutions politiques, 12ème édition, Paris, Dalloz – Mémento, 2018
• Anne-Marie LE POURHIET, Droit constitutionnel, 9ème édition, Paris, Economica – Corpus Droit public, 2018
• Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Pierre PACTET, Droit constitutionnel, 37ème édition, Paris, Sirey – Université Droit public, 2019
• Eric OLIVA, Sandrine GIUMMARRA, Droit constitutionnel, 8ème édition, Paris, Sirey – Aide-mémoire, 2014
• Hugues PORTELLI, Droit constitutionnel, 12ème édition, Paris, Dalloz – Hypercours, 2017

• Charlotte DENIZEAU, Droit des libertés fondamentales, 7ème édition, Paris, Vuibert, 2018
• Louis FAVOREU, Patrick GAIA, Richard GHEVOTIAN, et al., Droit des libertés fondamentales, 7ème édition, Paris, Dalloz – Précis, 2015
• Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Diane ROMAN, Droits de l'Homme et libertés fondamentales, 3ème édition, Paris, Dalloz – Hypercours, 2017
• Michel LEVINET, Droits et libertés fondamentaux, Paris, PUF – Que sais-je ?, 2010
• Danièle LOCHAK, Les droits de l'Homme, Paris, La Découverte – Repères, 2009
• Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, Nico