ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Etude des règles applicables aux différentes formes de sociétés.
Compétence à acquérir :
Les étudiants devront connaitre les règles spéciales applicables aux différentes formes sociales. Ils devront être capables de lire un arrêt et de résoudre un cas pratique en ce domaine.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu (50 %) + Examen terminal écrit (50 %)
Bibliographie, lectures recommandées :
Les ouvrages de droit spécial des sociétés dans leur dernière édition.