ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Thème 1 : Les principales clauses d'un contrat de société -
Thème 2 : Les clauses des statuts d'une SAS
Thème 3 : Les clauses des statuts d'une société civile
Thème 4 : Les dispositions d'un pacte d'actionnaires
Objectif 1 : Comprendre les enjeux et les techniques de rédaction des clauses
Objectif 2 : Comprendre l’intérêt de dissocier le capital du pouvoir dans une société
Objectif 3 : Comprendre l'intérêt de rédiger un pacte d'actionnaires
Compétence à acquérir :
Compétence 1 : être capable de choisir un mode d’organisation
Compétence 2 : être capable de lire un contrat de société
Compétence 3 : être capable de gérer les principaux conflits entre associés
Mode de contrôle des connaissances :
50 % contrôle continu, 50 % examen final