ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
Les sociétés ont des besoins de financement pour assurer leur croissance tant interne qu’externe. Aussi peuvent-elles recourir à diverses sources (fonds propres, dette obligataire, endettement bancaire, mobilisation de créances, etc.). Le droit du financement éclaire sur l’opportunité et la faisabilité, en droit, d’une opération. L’objectif de ce cours est de présenter aux étudiants un panorama des instruments de financement, d’expliquer leur fonctionnement juridique et d’examiner les raisons qui justifient, selon la situation et les objectifs de la société, le choix de tel ou tel instrument.
Le cours se divise en trois parties d’inégales importances : la première porte sur les valeurs mobilières, la deuxième sur les opérations de crédit et la troisième sur les financements structurés.
Compétence à acquérir :
Connaissance des mécanismes juridiques permettant à l’entreprise de se financer.
Mode de contrôle des connaissances :
L’enseignement fait l’objet d’un contrôle continu (40 %) et d’un examen en fin de semestre (60 %).
Bibliographie, lectures recommandées :
- Z. Sekfali, Droit des financements d’entreprise, Revue Banque, 2e édition, 2018
- J.-M. Moulin, Droit de l’ingénierie financière / Le droit du financement du haut de bilan des sociétés, Gualino, 5e édition, 2015
- A. Couret, H. Le Nabasque et alii, Droit financier, Dalloz, 3e édition, 2019
- Th. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, 13e édition, 2019