ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Introduction au droit des sociétés : qu'est-ce qu'une entreprise individuelle ? Qu'est-ce qu'une société ?
- Constitution d'une société : les conditions de validité d'une société (conditions de fond et conditions de forme).
- Personne morale et limite à l'écran social protecteur : la notion de personne morale ; les limites à l'écran social protecteur (les exceptions concernant les associés ; les exceptions concernant les dirigeants ; les exceptions dans les groupes de sociétés) ;
- Fonctionnement d'une société : les grands principes de fonctionnement d'une société.
- Statut des dirigeants de sociétés : la notion de dirigeant ; les dirigeants fautifs (responsabilités dans une société in bonis et dans une société en difficulté ; révocation).
- Corporate governance : qu'est-ce que la corporate governance ? Contenu de la corporate governance.
Compétence à acquérir :
- Comprendre le fonctionnement d'une société.
- Comprendre les débats autour de la corporate governance.
- Comprendre les débats autour du rôle de l'entreprise en lien avec la RSE.
Mode de contrôle des connaissances :
Le contrôle des connaissances consiste en un partiel final composé :
- d'une partie questions de cours ;
- d'une partie cas pratiques.
Bibliographie, lectures recommandées :
- Bien F., L'entreprise en droit, in Bien F. et Méritet S., 2nd Edition, e-book, Pearson, chap. 10 bis, 2019.
- Cozian M., Deboissy F. et Viandier A., Droit des sociétés, LexisNexis, 36e éd., 2023.
- Durand-Barthez P., Le guide de la gouvernance des sociétés 2023-2024, Dalloz, Coll. Guides Dalloz, 4e éd., 2023.
- Le Cannu P. et Dondero B., Droit des sociétés, Lextenso, 10e éd., 2023.
- Heinich J., Droit des sociétés, L.G.D.J./Lextenso, Coll. Manuels, 2023.
- Merle P. et Fauchon A., Droit commercial : sociétés commerciales 2023-2024, Dalloz, 27e éd., 2023.