ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Notion de santé ; notion de santé publique ; notion de système de santé ; notion de droit de la santé.
- Les sources du droit de la santé : les sources internationales ; les sources européennes ; les sources internes (les sources légales et réglementaires ; les normes éthiques ; les normes déontologiques ; les normes professionnelles ; le principe de précaution).
- Les institutions du droit de la santé : les institutions internationales (ONU, OMS, UNESCO, OIT...) ; les institutions européennes : Conseil de l'Europe ; Union européenne (Agence européenne des médicaments, Agence européenne de sécurité des aliments, Agence européenne des produits chimiques...) ; les institutions françaises (Ministre de la santé ; Direction générale de la santé ; Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé ; Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail ; Agences régionales de santé ; Haute autorité de santé ; Santé Publique France ; les collectivités territoriales).
- Les acteurs du droit de la santé : les professionnels de santé (professions médicales et para-médicales ; ordres professionnels) ; les établissements de santé (publics et privés) ; les patients et les associations de patients d'usagers (notion de patients ; droit et obligations des patients ; expression individuelle et collective des patients).
Compétence à acquérir :
Connaître les grands principes juridiques du secteur public de la santé.
Mode de contrôle des connaissances :
Le contrôle des connaissance s'effectuera sous la forme :
- de la présentation orale d'une étude de cas qui comptera pour 20% de la note finale : seule une moitié de la promotion sera concernée ;
- d'un examen terminal, comptant pour 80% de la note finale, qui sera composé, au choix de l'enseignant, des modalités suivantes :
* deux questions de cours ;
* une question de synthèse ;
* un ou deux cas pratique.
Bibliographie, lectures recommandées :
Les ouvrages pouvant être consultés sont les suivants :
- Michel Bélanger, Droit européen général de la santé, L.E.H. Editions, 2e éd., 2019.
- Claudine Bergoignan Esper et Marc Dupont, Droit hospitalier, Dalloz, Coll. Cours, 11e éd., 2022.
- Jean-Michel Binet, Droit de la bioéthique, L.G.D.J., Coll. Manuel, 2e éd., 2023.
- Marie-France Callu, Marion Girer et Guillaume Rousset, Dictionnaire de droit de la santé, LexisNexis,2e éd., 2021.
- Domitille Duval-Arnoud, Droit de la santé 2019/2020, Dalloz, Coll. Dalloz Référence, 1re éd, juillet 2019.
- Anne Laude, Bertrand Mathieu et Didier Tabuteau, Droit de la santé, P.U.F., Coll. Thémis, 4e éd., 2020.
- Patrick Mistretta, Droit pénal médical, L.G.DJ., Coll. Les Intégrales, 2e éd., 2022.
- Marie-Laure Moquet-Anger, Droit hospitalier, L.G.D.J., Coll. Manuel, 6e éd., 2021.
- Olivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, L.E.H. Editions, 2016.
- Didier Truchet et Benoît Apollis, Droit de la santé publique, Dalloz, Coll. Mémentos, 11e éd., 2022.