ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Première partie : les produits de santé (les différents produits de santé ; la commercialisation des produits de santé ; la sécurité des produits de santé ; les conflits d'intérêts en droit de la santé) ; la santé saisie par le numérique (les données de santé ; l'e-santé).
- Deuxième partie : Les responsabilités en droit de la santé (les grands principes du droit de la responsabilité ; la responsabilité médicale (responsabilité des médecins ; responsabilité des établissements de santé) ; la responsabilité du fait des produits de santé (responsabilité des établissements pharmaceutiques ; responsabilité des organismes notifiés ; responsabilité de l'État).
Compétence à acquérir :
Connaître les principes juridiques applicables aux produits de santé.
Connaître les règles juridiques applicables à l'e-santé.
Connaître les principales responsabilités en matière de santé.
Mode de contrôle des connaissances :
Le contrôle des connaissance s'effectuera sous la forme :
- de la présentation orale d'une étude de cas qui comptera pour 20% de la note finale : seule la seconde moitié de la promotion n'ayant pas effectuée de présentation au premier semestre est concernée ;
- d'un examen terminal, comptant pour 80% de la note finale, qui sera composé, au choix de l'enseignant, des modalités suivantes :
* deux questions de cours ;
* une question de synthèse ;
* un ou deux cas pratique.
Bibliographie, lectures recommandées :
- Bélanger M., Droit européen général de la santé, LEH Édition, 2e éd., 2019.
- Bergoignan Esper C. et Dupont M., Droit hospitalier, Dalloz, 11e éd., 2022.
- Foucart S., La fabrique du mensonge. Comment les industriels manipulent la science et nous mettent en danger, Denoël, 2013.
- Horel S., Lobbytomie. Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, 2018.
- Laude A., Mathieu B. et Tbuteau D., Droit de la santé, PUF, 2020.
- Lami A. et Leca A., Traité de droit pharmaceutique, LEH Édition, 11e éd., 2022.
- Mémeteau G. et Girer M., Cours de droit médical, LEH Édition, 5e éd., 2016.
- Mistretta P., Droit pénal médical, L.G.D.J./Lextenso, Coll. Les Intégrales, 2e éd., 2022.
- Moquet-Anger M.-L., Droit hospitalier, L.G.DJ./Lextenso, 6e éd., 2021.
- Oreske N. et M. Conway E., Les marchands de doute, Le Pommier, 2012.
- Truchet D. et Appollis B., Droit de la santé publique, Dalloz, 11e éd., 2022.