ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement constitue un approfondissement des notions acquises en licence 3 et master 1. Il s'agit d'interroger les problématiques contemporaines du travail et de l'emploi au travers des dispositifs juridiques. Le cours vise à donner des clés de compréhension du droit pour mieux maîtriser l'application des règles que devront faire les étudiants dans le cadre de leur stage ou de leur emploi futur.
Compétence à acquérir :
Maîtrise du droit du travail (relations individuelles et collectives).
Mode de contrôle des connaissances :
Le semestre est articulé autour d'un procès fictif: les étudiants sont répartis en équipe de 2 (avocats) ou 3 (juges) entre la demande, la défense et la juridiction des prud'hommes. Les avocats seront amenés à produire des conclusions pour défendre l'intérêt de leurs clients (salarié ou employeur) et les juges devront trancher le litige. Les procès sont construits à partir de faits et de pièces fictives - l'objectif étant de faire réfléchir les étudiants sur des problématiques qui ne sont pas encore définitivement tranchées par les juridictions. Le procès fictif donne lieu à deux notes: une pour l'écrit, l'autre pour l'oral - l'audience.
Les étudiants seront également amener à rédiger un contrat de travail ou un règlement intérieur d'entreprise conformément à des directives précises.
Bibliographie, lectures recommandées :
Maîtrise des bases de données juridiques (Lamyline, Dalloz, Lexisnexis, Lexbase, etc.).
E. Dockès, G. Auzero, D. Baugard, Précis de droit du travail, Dalloz, éd. de l'année en cours.
C. Wolmark et E. Peskine, Droit du travail, Hypercours, Dalloz, éd. de l'année en cours.