ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Le contexte international de l'entreprise
- Le DIP et l'entreprise; contrat et responsabilité, statut international des sociétés
- Règlement international des différends
- Sensibiliser aux spécificités de l'international
- Connaitre l'ensemble des instruments juridique traitant les aspects internationaux
- Intégrer la donnée internationale dans la stratégie juridique de l'entreprise
Compétence à acquérir :
- Maitrise des sources internationales/maitrise des principes du DIP
- Maitrise du processus de résolution des différends (justice étatique, arbitrage et conciliation)