ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Les règles clefs encadrant le développement de l'entreprise sur son marché
- Les principes clefs encadrant les relations commerciales de l'entreprise avec ses partenaires
- Les principales règles protégeant l'entreprise d'un comportement déloyal d'un concurrent ou partenaire commercial (hors application du droit de la concurrence)
- La gestion par le dirigeant du risque juridique lié au développement économique de son entreprise
- Comprendre l'organisation du droit de la concurrence au sein de l'UE entre les EM et la Commission Européenne (contrôle de la puissance économique versus contrôle des comportements des acteurs économiques)
- Comprendre la différence entre le droit de la concurrence, les pratiques restrictives de concurrence et les autres pratiques déloyales (impacts macro-économiques versus impacts micro-économiques)
- Connaitre les principes clefs en matières de gestion du risque juridique et du contentieux concurrence/commercial dans l'entreprise
Compétence à acquérir :
- Acquérir les réflexes clefs en matière de droit de la concurrence, de pratiques restrictives de concurrence et autres pratiques déloyales: savoir quelle règle appliquer dans quel type de situation
- Avoir les réflexes clefs en matière de gestion de risques et de contentieux dans l'entreprise: savoir apprécier un risque et organiser la gestion d'un contentieux dans l'entreprise: savoir apprécier un risque et organiser la gestion d'un contentieux avec un concurrent ou un partenaire commercial
- Meilleure compréhension de l'importance pratique du droit dans le développement économique de l'entreprise: une arme ou un bouclier pour l'entreprise