ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Propriété et propriétés intellectuelles
- L'entreprise, les propriétés intellectuelles face aux droits de la concurrence mondial, européen et français/L'entreprise et le droit des marques
- L'enreprise et le droit des brevets
- Lien entre les PI et le savoir faire/ L'entreprise et les appellations d'origine
- Permettre aux étudiants de comprendre la place des différents droits de propriété intellectuelle dans le droit classique de la propriété
- Comprendre le lien entre l'économie et les droits de propriétés intellectuelles
- Comprendre l'importance des aspects des droits de propriété industriels au sein des entreprises
- Donner aux étudiants les clefs pour évaluer et gérer les différents droits de propriété au sein de l'entreprise
Compétence à acquérir :
- Connaissance des droits procurés par les propriétés intellectuelles
- Connaissance des processus de dépôt et protection français, européen et mondiaux des propriétés intellectuelles
- Connaissance des méthodes de valorisation des droits de propriété intellectuelle
- Connaissance des contrats portant sur les droits de propriété intellectuelle