ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Thème 1 : Possibilités et limites du recours au droit pour responsabiliser les entreprises.
Thème 2 : Hard law et Soft law.
Objectif 1 : Présenter les contraintes liées à l'autonomie des personnes morales.
Objectif 2 : Présenter les leviers juridiques mobilisables pour engager la responsabilité des entreprises.
Compétence à acquérir :
- Compétence 1 : Comprendre les rudiments des systèmes juridiques national et international.
- Compétence 2 : Connaître les textes de loi essentiels dans le champde la RSE.
- Compétence 3 : Maîtriser quelques grands cas de procédures judiciaires engagées contre des entreprises.
- Compétence 4 : Savoir conduire une étude de cas.