ECTS : 9
Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre ces connaissances fondamentales à l'occasion de la résolution de cas pratiques élémentaires puis de consultations plus complexes, dans la perspective d'une relative autonomie au cours du stage obligatoire de 3 mois en étude notariale, puis de la poursuite de la formation en vue de l'obtention du Diplôme supérieur de notariat (DSN), remplacé, à compter du 1er septembre 2024, par le Diplôme d'études supérieures de notariat (DESN).
Compétence à acquérir :
Maîtriser les connaissances fondamentales relatives aux principales branches du droit patrimonial de la famille, à savoir :
- en droit des régimes matrimoniaux : le régime de communauté légale, les régimes de communautés conventionnelles, le régime de séparation de biens, la société d'acquêts, la participation aux acquêts, les avantages matrimoniaux ;
- en droit des successions et des libéralités : les libéralités entre époux, le concours entre le conjoint successible et les autres héritiers, les problématiques liées au rapport, à la réduction, à la renonciation à succession, les libéralités-partages, …