ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement de « l’arbitrage interne et international » a pour but de montrer aux étudiants, par le biais de la méthode dite socratique, (i) les concepts de base du droit français et du droit comparé de l’arbitrage, ainsi que (ii) les aspects pratiques les plus importants de ce mécanisme de résolution des litiges. Ce cours n’a pour vocation que d’être une « introduction » à ce sujet vaste et épineux.
Les débats du cours seront organisés à partir et autour de l’analyse détaillée d’un cas pratique complexe.
D’une part, sur la base du droit des obligations, le cours portera, en particulier, sur la convention d’arbitrage, et plus particulièrement sur sa formation, sa validité, et ses effets. L’accent sera mis sur les questions de la portée du consentement des parties, sur la question dite de « l’arbitrabilité », et sur l’obligation de faire résultant de la convention d’arbitrage, à savoir l’obligation de se soumettre à l’arbitrage, en théorie et en pratique.
D’autre part, en partant de la nature juridictionnelle de l’arbitrage, le cours abordera certaines fictions juridiques propres au droit de l’arbitrage. Nous verrons que ces fictions - à savoir, parmi d’autres, le principe de l’autonomie de la convention d’arbitrage et celui dit de la « Compétence – Compétence » - visent à garantir l’autonomie de la justice arbitrale par rapport à la justice étatique.