ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de fiscalité internationale se donne pour objectif de présenter les grandes questions posées par les impôts dans la vie des affaires internationales. Il concerne donc essentiellement la fiscalité applicable aux entreprises dans un contexte international, et non pas la fiscalité des particuliers et les problématiques patrimoniales. Bien qu'il s'agisse d'une matière technique, il se veut accessible à tous, y compris à ceux qui n'auraient pas suivi un cursus approfondi en droit fiscal dans leur parcours antérieur.
Le cours comporte 6 séances de 3 heures chacune.
· La territorialité de l’impôt sur les sociétés (2 séances)
· La fiscalité européenne
· Les conventions fiscales
· Les dispositifs anti-évasion fiscale
· Les prix de transfert et le plan d’actions BEPS (« Base erosion and profit shifting »)
Le cours ne se donne pas pour objectif de former des spécialistes de la fiscalité internationale, puisqu’il est destiné à des étudiants généralistes du droit des affaires et du droit international et européen. En tant qu’enseignement d’ouverture, il a plutôt pour objet de présenter, à travers 5 thèmes, les grandes problématiques de la fiscalité internationale et européenne des affaires.
Discussions et lecture en cours de certaines décisions importantes et des conclusions des rapporteurs publics et avocats généraux.
Des slides sont remis aux étudiants, de même qu’une liasse de documents (décisions, commentaires, articles de doctrine), qui doivent être lus et connus en vue de l’examen.
Compétence à acquérir :