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Droit boursier
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours est composé de trois parties
- une première partie consacrée aux principes généraux de régulation financière (6 heures) traitée sous la direction de Mme Anne Maréchal, directrice juridique de l’AMF avec
- une première séance de trois heures avec deux heures sur la régulation et une heure sur la gestion d'actif
- une deuxième séance de trois heures avec une heure sur la composition administrative et les ICO comme exemple de régulation.
Ces deux séances ont lieu à l'AMF.
- une deuxième partie sur les seuils / action de concert, OPA et les opérations sur le capital : augmentation et réduction (6 heures) par Me Alexis Marraud des Grottes, associé au cabinet Orrick.
Ces deux séances ont lieu au cabinet Orrick.
- une troisième partie sur les enquêtes, contrôle et la commission des sanctions en prévoyant d’assister à une séance de la commission (6 heures) assurée par M. Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation, dans la continuité de la deuxième partie.
Ces enseignements sont assurés à Dauphine mais les étudiants assistent également à une séance de la commission des sanctions de l’AMF.
Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16 - 06/07/2024