ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Après une introduction générale du cours, les douze séances proposées (12 x 1h30) abordent la question de l’Intégration du droit de l’Union européenne en droit des affaires au travers du cours de l'enseignant et, une fois sur deux, des cas pratiques exposés par les étudiants eux-mêmes.
La première partie du cours s'intéresse à l'intégration du droit de l'UE en droit des affaires par les autorités législatives et administratives. Y sont traitées les fondements de l'intégration (obligation de coopération loyales et dispositions constitutionnelles internes), le contenu (en privilégiant le cas du marché intérieur et des aides d'État) et les limites de l'intégration.
La deuxième partie porte sur l'intégration du droit de l'UE en droit des affaires par les autorités juridictionnelles. Y sont développées l'obligation et les modalités diverses de cette obligation d'intégration (question notamment des invocabilités), puis les questionnements autour de l'office du juge interne et des conflits des normes.
La question de l'intégration du droit de l'UE est abordée au travers d'exemples très concrets et appréhendés, systématiquement, sous deux angles : un commentaire comparé de deux documents mettant en avant d'une part l'état du droit de l'UE et d'autre part celui du droit national (premier angle) et deux plaidoiries adverses liées à l'un des deux documents à comparer (deuxième angle).
Compétence à acquérir :
Connaître et comprendre les modalités d'intégration du droit de l'UE tant par les autorités législatives/administratives que juridictionnelles, en droit des affaires
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu: 55% dont 40% Exercice principal et 15 % Evalutation de pair à pair
Exercice principal (oral): plaidoirie ou commentaire comparé de documents
Exercice complémentaire: évaluation de pair à pair
Contrôle final: 45% commentaire comparé de document (3h)