ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
•Les acteurs du contrat d’assurance
•La définition contractuelles du risque
•Les garanties
•La prime
•Exclusions / déchéances
•L’application des garanties dans le temps
•La prescription biennale
•L’action directe
•La subrogation
Compétence à acquérir :
De la conclusion du contrat d'assurance à sa mise en oeuvre, le cours a pour objet de détailler les principes juridiques applicables au contrat d'assurance
Mode de contrôle des connaissances :
examen oral