Création et choix des structures
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
La structuration du patrimoine professionnel nécessite de pouvoir conseiller la structure adéquate en fonction de critères juridiques, fiscaux et sociaux.
Le cours vise à maîtriser les principes généraux de choix mais également le régime de plusieurs structures particulières pour des activités agricoles et des professions libérales.
Enseignants responsables :
- Pascal ETAIN
- Christine TURLIER
Compétence à acquérir :
Doivent être connus les principes de fonctionnement des structures dénuées de structures sociétaires (auto entrepreneur et EIRL) mais également les critères de choix d’une structure commerciale (L’investissement, La responsabilité, Les avantages présentés par structure) et d’une structure civile que ce soit pour une activité civile ou associative.
Seront ensuite présentés le régime juridique et fiscal des entreprises agricoles puis les entreprises libérales en particulier les structures professionnelles d’exercice.