La globalisation de l’économie et de ses agents se traduit par une mobilité accrue des personnes et des capitaux notamment. Ces situations souvent complexes nécessitent de déterminer le régime fiscal et social applicable aux revenus (salaires, plus-values, dividendes…) et au patrimoine de ces personnes (IFI, droits de mutation à titre gratuit), en fonction des critères de territorialité. Plus qu’une contrainte, cette mobilité peut offrir des solutions d’optimisation tant sur le plan fiscal que social. L’optimisation de la situation fiscale des personnes et de leur patrimoine dans un contexte international doit cependant être réalisée dans le respect des réglementation fiscales nationales et internationales avec comme lignes rouges la fraude et l’évasion fiscales.  
 

Dans ce contexte, l’enseignement proposé se concentre sur les thèmes suivants: 
 

- mobilité internationale des personnes: l’objectif de ce cours est de permettre à l’étudiant de déterminer quelle est la résidence fiscale d’une personne dans un contexte de mobilité internationale, identifier les règles fiscales et sociales qui sont applicables à ses revenus et, le cas échéant, lui proposer une structuration qui soit plus adaptée à sa situation d’un point de vue tant fiscal que social. 
 

- mobilité internationale des biens: l’objectif de ce cours est de sensibiliser l’étudiant aux caractéristiques des principales structures de gestion ou de détention d’actifs mobiliers ou immobiliers implantées à l’étranger, de lui permettre d’identifier leurs avantages et leurs limites (mécanismes anti-abus, évasion fiscale notamment) ainsi que les circonstances dans lesquelles le recours à celles-ci peut être envisagé.  
 

- successions et donations internationales: l’objectif de ce cours est de permettre à l’étudiant confronté à une situation de transmission à titre gratuit présentant un caractère d’extranéité d’identifier le régime civil et fiscal applicable. 


Enseignants responsables :