Financement du patrimoine professionnel
ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
Mettre en œuvre des solutions de financement que ce soit par l’entrée d’investisseurs en particulier en capital investissement ou par le marché boursier.
Enseignants responsables :
- Mehdi ALI-LARBI
- Véronique de HEMMER
- Nicolas KLAPISZ
- Sophie SCHILLER
Compétence à acquérir :
Maîtriser les opérations de haut de bilan que ce soient les opérations sur le capital (augmentation de capital par actions ordinaires ou de préférence, réductions de capital et rachat par une société de ses propres actions) et l’émission de titres simples et composés (le capital en puissance).
Savoir rédiger un pacte d’actionnaires, tant les clauses relatives au capital (clauses interdisant ou restreignant les cessions de titres, clauses relatives à la valeur des titres cédés, clause relatives aux augmentations de capital), que les clauses relatives à la situation des associés (clauses de retrait, clauses d’exclusion, clauses liant la qualité d’associé à une autre qualité et les clauses relatives aux droits politiques des associés (information, accès aux assemblées générales, droit de vote), les clauses relatives aux droits financiers et celles relatives à la direction de la société, avant de terminer par le régime applicable en cas d’inexécution du pacte.
Connaître les aspects juridiques d’une opération de Capital Investissement, que ce soient les mécanismes d’ajustement du prix, de sortie de l’Investisseur et d’intéressement des dirigeants.
Comprendre le financement par le marché.