ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Conventions fiscales internationales
- Modèle de Convention fiscale OCDE
- Connaissance des sources internationales (institutions/techniques)
- Notions de résidence et d'établissement stable
- Élimination des doubles impositions
- Savoir lire et négocier des conventions fiscales ou des accords contenant des clauses fiscales
- Fixation des prix de transfert
- Procédures d'arbitrage
- BEPS
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes
- capacité à mettre en pratique les enseignements
Mode de contrôle des connaissances :
Écrit avec un oral de rattrapage
Bibliographie, lectures recommandées :
Bernard CASTAGNEDE : Précis de fiscalité internationale (au cours de la formation)
Bruno GOUTHIERE : Les impôts dans les affaires internationales (au cours de la formation)
Jean Florent MANDELBAUM : La double imposition des succursales à l'étranger : la fiction bilantielle de l'établissement stable ( à l'issue de la formation même si c'est un peu ancien)
Revue de droit fiscal (lecture régulière pour la partie internationale pendant la formation et même avant si possible)
Commentaires du modèle de convention fiscale de l'OCDE (à l'issue de la formation)
Documentation de l'OCDE sur les prix de transfert (à l'issue de la formation)