ECTS : 6
Description du contenu de l'enseignement :
- Les bases du droit interne en matière de fiscalité internationale
- Les modèles de conventions fiscales ONU et OCDE
- Les méthodes de taxation des flux internationaux
- Les techniques de contrôle
Compétence à acquérir :
- Apprendre à articuler droit interne et droit international
- Apprendre à lire une convention internationale
- Apprendre à analyser un montage
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu : note de synthèse sur un sujet 50 % de la note
Contrôle terminal : cas pratique : 50 % de la note