ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Mécanisme général de la TVA
- Champ d'application de la TVA (TVA collectée)
- Opérations immobilières
- Droit à déduction (TVA déductible)
- Crédit de TVA
- Territorialité de la TVA (intracommunautaire et extracommunautaire)
- Régularisations globales et LASM
- Etude particulière : TVA sur la marge
- Fraude à la TVA : carrousels de TVA
- Enseignement assorti de cas pratiques réguliers
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies
- Maîtrise des concepts
- Capacités d'applications prospectives
- Conception et mise en œuvre de réformes