ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Permettre aux étudiants de comprendre et d’interpréter l’information fiscale utilisée et publiée par les groupes cotés, en appréhendant notamment les méthodes et techniques de détermination de l’assiette de l’impôt sur les sociétés / corporate tax. Un focus particulier sera réalisé sur les opérations de restructuration capitalistique (M&A, LBO, opérations financières internationales). Afin d’illustrer certains enjeux de fiscalité internationale, des comparatifs avec d’autres environnements réglementaires (OCDE, Etats-Unis) seront proposés.
Compétence à acquérir :
Compréhension et interprétation de l'information fiscale utilisée et publiée par les groupes cotés
Mode de contrôle des connaissances :
Exposés (30%) et examen final (70%)
Bibliographie, lectures recommandées :
Isenberg, J. (2000). International Taxation, Foundation Press, 3ème édition.
Beaune, L. et al. (2024). Mémento Pratique - Fiscal 2024, éd. Francis Lefebvre (ouvrage disponible en ligne, dans la base Navis).
Site de la doctrine administrative : www.bofip.impots.gouv.fr
Sites de doctrine des grands cabinets