ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Les sujet suivants sont abordés :
- La hiérarchie des normes (généralités et application au domaine de la culture) ;
- Le droit de la culture et l'« exception culturelle » ;
- Le droit des contrats : les règles générales du droit des contrats et du droit de la propriété intellectuelle. La problématique du droit moral. La problématique de la gestion collective
- Contrats d’édition, Contrats de production, co-production et représentation, Contrats numériques (développement de sites web, d’applications…).
Compétence à acquérir :
Il s’agit de permettre aux étudiants de mieux appréhender les notions fondamentales des diverses branches du droit de la culture qui est composite car à la croisée du droit privé et du droit public, du droit national et du droit international. Par ailleurs, il est aussi soumis à de constantes évolutions, règlementaires et jurisprudentielles.
L'objectif est d'acquérir une connaissance générale des normes régissant l’ensemble des domaines culturels, que ces normes soient transversales (notamment droit public économique et propriété littéraire et artistique) ou sectorielles (patrimoine, cinéma, livre, etc.) et de :
- Connaître les principales règles du droit français en matière de contrat et de propriété intellectuelle ;
- Comprendre la logique et les enjeux des principaux contrats de la propriété intellectuelle ;
- Apprendre une méthode de rédaction de projet de contrat.
Bibliographie, lectures recommandées :
Alain Bénabent, les contrats spéciaux civils et commerciaux, 13ème édition, Coll. Précis Domat, Ed. L.G.D.J., Paris, 2019.
André Bertrand, Le droit d'auteur et les droits voisins, 3ème édition, Dalloz Action, Paris, 2010.
Pierre-Yves Gautier, Propriété littéraire et artistique, 11ème édition, Presses Universitaires de France, Paris, 2019.
Patrick Tafforeau, Droit de la propriété intellectuelle, 2ème édition, Coll. Petit lexique, Editions Gualino, Paris, 2017.
François Terré, Philippe Simler et Yves Lequette, Droit Civil - Les obligations, 12ème édition, Précis Dalloz, Paris, 2018.
Jean-Raphaël Pellas, Droit de la culture, Coll. Systèmes, Ed. L.G.D.J., Paris, 2015.