ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Notions générales de droit du travail,
- Le régime social des intermittents du spectacle et de l'audiovisuel ;
- Autres problématiques de droit social du secteur culturel ;
- Les obligations administratives de l’entrepreneur du spectacle et les obligations sociales liées à l’emploi des salariés (artistes, techniciens, administratifs) dans les activités du spectacle vivant et enregistré (conclusion, exécution et rupture du contrat de travail). Les obligations sociales liées au versement des droits d’auteur ; Assiette et cotisations sociales, leur prise en compte dans la gestion des entreprises.
- Négociation collective, représentation du personnel
Compétence à acquérir :
Acquérir les notions fondamentales relatives aux particularités de l’emploi du secteur culturel.
Bibliographie, lectures recommandées :
Code du travail
Conventions collectives