ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Droit des obligations et droit des sociétés
- Propriété intellectuelle
- Acquérir les fondamentaux et principes généraux du droit des contrats, du droit des sociétés.
- Appréhender les enjeux de la propriété intellectuelle et sa législation
Compétence à acquérir :
- Repérer, comprendre et résoudre une situation juridique concrète ayant trait au droit des obligations (plus spécifiquement au droit des contrats)
- Connaître les différentes formes juridiques proposées par le Droit français pour développer une activité économique.
- Protéger une invention, une marque
Mode de contrôle des connaissances :
CC et Examen
Bibliographie, lectures recommandées :
Les ouvrages de droit dans leur dernière version traitant de
- l'Introduction au droit
- le droit des obligations
- la propriété intellectuelle