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Droit de la régulation économique

ECTS : 9

Description du contenu de l'enseignement :

- Identification
- Acteurs de la régulation 
- Pouvoir normatif
- Compliance
- Règlement des différends 
- Pouvoir de sanction 

- Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique

Compétence à acquérir :

- Capacité à analyser une problématique régulatoire

Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16 - 21/11/2024