ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Introduction par Laurence Lemouzy (rédactrice en chef de Pouvoirs locaux - Revue de la Gouvernance publique) 3 h
Partie 1. L'approche organique du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30
Partie 2. L'approche fonctionnelle du droit des organisations territoriales décentralisées (E. Mella, MCF-HDR à l'UPD) 4h 30
Partie 3.- L'approche démocratique du droit des organisations territoriales décentralisées par AJ Poulet ( Institut de la Gouvernance territoriale et de la Décentralisation ) 3h
Compétence à acquérir :
Se repérer dans les organisations territoriales décentralisées et en comprendre les mutations fondamentales
Mode de contrôle des connaissances :
Notation au prorata des heures effectuées
Examen de E. MELLA : 10 points
Examen de L. LEMOUZY : 3 points
Examen d’A.J. POULET : 7 points
Nature de l’examen
Examen de L. LEMOUZY : une question de cours
Examen de E. MELLA et d’A.J. POULET : Consultation juridique pour avis