ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Principes communs aux différents contentieux public (constitutionnel, administratif, contentieux judiciaire de l'administration économique) et règles spéciales à chacun d'eux.
Maîtriser les différentes étapes du procès public.
Compétence à acquérir :
Savoir établir et conduire une stratégie contentieuse en la matière.