ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Filiale, succursale, groupes internationaux, notion d'établissement stable, distribution des bénéfices, prix de transfert, conventions fiscales
Compétence à acquérir :
Maîtrise de la fiscalité internationale, de la planification fiscale internationale et des conventions fiscales
Mode de contrôle des connaissances :
examen terminal