Introduction au droit public et européen
ECTS : 3
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Les principaux thèmes abordés sont les suivants :
- 1 - Qu'est-ce que le droit public ?
- 2 - Qu'est-ce qu'un Etat ?
- 3 - La distinction droit public/droit privé
- 4 - Le droit constitutionnel
- 5 - Le droit international public
- 6 - Le droit administratif
- 7 - L'Etat de droit.
Compétence à acquérir :
L'initiation au droit public a d'abord pour objet une étude élémentaire de la notion d'Etat.
Apres avoir distingué le droit public et le droit privé, le cours présente les différentes branches du droit public :
- le droit constitutionnel
- le droit international public
- le droit européen et principalement le droit de l'union européenne
- le droit administratif.
Cette présentation repose, pour chaque branche du droit public étudiée, sur l'analyse d'un exemple tiré de l'actualité la plus récente.
Par exemple, l'étude du droit de l'UE (ses institutions, ses compétences, ses mécanismes de décision, les rapports entre l'UE et les Etats membres,) a été conduite à travers la question du Brexit ou l'année suivante à travers l'adoption le cadre financier pluri-annuel auquel se greffe le plan de relance budgétaire pour faire face à la crise liée au Covid19).
A l'issue du cours, les étudiantes et les étudiants maîtrisent les notions essentielles de droit public, connaissent les principales institutions politiques, administratives et juridictionnelles et sont capables de comprendre le fonctionnement du système juridique français placé dans un contexte européen et international.Mode de contrôle des connaissances :
Bibliographie, lectures recommandées :
- D. Truchet, Qu'est-ce-que le droit public, Que sais-je.