Droit fiscal (principes généraux et fiscalité de la personne)
ECTS : 2
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de droit fiscal aura pour objet de présenter un aperçu général du système fiscal français.
Le cours sera composé de deux temps.
D'abord, une présentation des principes fondamentaux du droit fiscal qui concernent tous les systèmes fiscaux :
- Les définitions des notions essentielles du droit fiscal
- Les sources du droit fiscal et les pouvoirs spécifiques de l'administration fiscale pour exercer sa mission de recouvrement de l'impôt.
Ensuite, une présentation des régimes particuliers de l'impôt. Cette présentation concernera essentiellement :
- La fiscalité qui frappe les personnes (impôt sur le revenu et sur le patrimoine).
Compétence à acquérir :
Maîtrise des notions générales du droit fiscal (détermination de l'assiette, modalités de recouvrement par exemple).
Mode de contrôle des connaissances :
- Une évaluation en classe, pour 50% de la note finale
- Un examen écrit terminal, pour 50% de la note finale.
Bibliographie, lectures recommandées :
- M. Michineau, Droit fiscal, CRFPA, 2025, LGDJ ;
- R. Vabres, Droit fiscal, Hypercours, Dalloz, 2025
- M. Collet, Droit fiscal, LGDJ, 2024.