Contentieux public économique

ECTS : 3

Volume horaire : 27

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours sera composé de trois moments répartis en 9 heures chacun :

• Une présentation du contentieux constitutionnel économique ;
• Une présentation du contentieux de la régulation ;
• Un approfondissement du droit des contrats publics.

Compétence à acquérir :

Une maitrise des notions essentielles du droit du contentieux économique.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen écrit terminal (100% de la note).

Bibliographie, lectures recommandées :

• P. Delvolvé, Droit public de l'économie, LGDJ, 2025 ;
• S. Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 2023
• B. Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ, 2023
• H. Hoepffner, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2024.