Droit de la fonction publique

ECTS : 2

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de « droit de la fonction publique » se concentre sur le droit applicable aux agents des personnes publiques, c'est-à-dire les fonctionnaires et autres personnels travaillant pour l'État, les collectivités territoriales, et les établissements publics. Il aborde les spécificités de ce droit par rapport au droit du travail privé, en particulier le lien juridique particulier qui unit les agents publics à leurs employeurs, et les règles dérogatoires qui régissent leur statut. L'objectif est de préparer les futurs cadres des administrations publiques à gérer des ressources humaines dans un environnement juridique et organisationnel particulier, où le lien entre la personne publique et ses agents est déterminé par des règles et des pratiques partiellement distinctes de celles applicables aux organismes de droit privé.

Compétence à acquérir :

Les compétences à acquérir dans le cadre d’un cours de « Droit de la fonction publique » incluent plusieurs aspects clés qui visent à préparer les étudiantes et les étudiants à comprendre et à gérer efficacement les spécificités juridiques et organisationnelles des ressources humaines dans les administrations publiques. Les principales compétences à développer sont les suivantes :
1. Compréhension des fondements juridiques de la fonction publique : 2. Connaissance des régimes juridiques applicables aux fonctionnaires : 3. Capacité à adapter le management aux spécificités de la fonction publique :

• Maîtriser les principes fondamentaux régissant la fonction publique (identification des agents publics, statut des fonctionnaires)
• Comprendre les bases légales de la relation entre la personne publique et ses agents (statut ou contrat, recrutement, droits et devoirs).
• Identifier les différents types de fonctionnaires (fonctionnaires d’État, territoriaux, hospitaliers) et leur statut juridique spécifique
• Appréhender les règles qui régissent le recrutement, la gestion de carrière, la mobilité, et la discipline des agents publics
• Comprendre les procédures administratives spécifiques à la fonction publique (recrutement, titularisation, promotion, licenciement)
• Savoir gérer les procédures disciplinaires et les recours contentieux en cas de litiges avec les agents publics.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.

Bibliographie, lectures recommandées :

Codes :

• Jean-Charles Savignac; Jérôme Michel; Fabienne Lambolez; Christelle De Gaudemont, Code général de la fonction publique 2025, annoté et commenté : 4e éd., 2025.

• E. Aubin-Kanezuka, L'essentiel du droit de la fonction publique : Gualino, 17e éd., 2023
• E. Aubin-Kanezuka, Droit de la fonction publique (Précis Domat) : LGDJ, 1ʳᵉ éd., 2023
• F. Colin, Droit de la fonction publique : Gualino, 10e éd., 2023
• O. Dord, Droit de la fonction publique : PUF, 4e éd., 2021
• F.-X. Fort, Droits et obligations dans la fonction publique : Dalloz Référence, 1ʳᵉ éd., 2022
• C. Fortier, Droit de la fonction publique : Dalloz, 2e éd., 2022
• F. Hamon & R. Ricci, Droit et gestion des fonctions publiques : LGDJ, 2e éd., 2016
• J.F. Lachaume & A. Virot-Landais, La fonction publique : Dalloz connaissance du droit, 4e éd., 2017
• F. Melleray, Droit de la fonction publique : Economica, 5e éd., 2020
• A. Plantey & M.-C. Plantey, La fonction publique : LexisNexis, 3e éd., 2012
• A. Taillefait, Droit de la fonction publique : Dalloz, 9e éd., 2022
• B. Thomas-Tual, Droit de la fonction publique : Bruylant, 7e éd., 2025.