Droit des contrats publics

ECTS : 3

Volume horaire : 30

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours identifie les grands types de contrats publics en mettant l'accent sur les contrats d'affaires, relevant de la commande publique ou pas.  Après l'étude des règles relatives à la qualification et au régime des contrats administratifs, le cours étudie plus spécifiquement certains types de contrat (contrats de la commande publique; conventions domaniales sur le domaine public comme privé) et se focale sur le régime de la passation de ces contrats. Il s'achève par des développements consacré aux recours contentieux relatifs à la passation des contrats administratifs, recours initiés soit  par les tiers soit de manière plus marginale par les parties.  Le cours de M1 Droit des contrats publics, dans la mention droit public,  enseigné par un avocat spécialisé en la matière, prolonge ce cours et le complète en étudiant l'exécution de ces contrats (et le contentieux lié à cette exécution).

Compétence à acquérir :

A l'issue du cours, l'étudiante et l'étudiant doit être en mesure de qualifier un contrat :

• Déterminer sa nature juridique
• Contrat administratif ou contrat de droit privé
• Identifier le type de contrat administratif et maitriser le régime juridique de ces contrats.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle terminal
• Examen écrit
• Cas pratiques.

Bibliographie, lectures recommandées :

• H. Hoepffner, droit des contrats administratifs, Dalloz.