Droit processuel privé

ECTS : 2

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de procédure civile a pour objectif d'initier les étudiants à l'étude des règles qui organisent le déroulement des procès civils devant les juridictions judiciaires pour leur permettre de :

• Comprendre la notion et le régime de l'action en justice
• Comprendre les principes directeurs du procès civil, tels que le principe du contradictoire, le principe dispositif, le principe de juridiction ou encore le principe de loyauté.
• Maîtriser le déroulement de l'instance, depuis la saisine du juge jusqu'au jugement définitif.
• Appréhender les moyens de recours (appel, pourvoi en cassation, etc.)

Compétence à acquérir :

Connaissance des dispositions du Livre I et du livre II du code de procédure civile :

• Distinguer le droit d'agir du droit litigieux et appréhender la recevabilité d'une action en justice
• Identifier les principes directeurs du procès en jeu dans un cas pratique
• Appréhender les actes de procédure, les délais et les incidents processuels
• Analyser le déroulement de l'instance, depuis la demande introductive jusqu'au jugement et aux voies de recours.

Mode de contrôle des connaissances :

• Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.

Bibliographie, lectures recommandées :

• Procédure civile (HyperCours), Serge Guinchard, Frédéric Ferrand, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Lefebvre Dalloz, 9e éd., 2025
• Procédure civile (Paradigme), Yves Strickler, Alexey Varnek, Bruylant, 14e éd., 2025
• Procédure civile (Précis), Serge Guinchard, Frédéric Ferrand, Cécile Chainais et Lucie Mayer, Lefebvre Dalloz, 37e éd., 2024
• Droit judiciaire privé, Loïc Cadiet et Emmanuel Jeuland, Lexis Nexis, 12e éd., 2023
• Procédure civile, de Natalie Fricero, Anaïs Danet et Thibault Goujon-Bethan, LGDJ, 6e éd., 2023.