Enjeux juridiques de la transition écologique

ECTS : 2

Volume horaire : 24

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours se décline sous forme d'exposés qui donnent lieu à une reprise par l'enseignant. Voici la liste des thématiques traitées :

1. La fabrique du mensonge
2. Amiante et Chlordécone, deux illustrations de la place de la science dans la décision politique et les contentieux
3. Le rôle de la science dans les choix de politiques publiques, quel rôle actuellement pour les travaux du Giec ?
4. Quelle place pour l'expertise scientifique dans le contentieux climatique (CEDH Les ainées pour le climat 9 avril 2024, Avis CJI 23 juillet 2025, contentieux Shell novembre 2024)
5. L'affaire Justice pour le Vivant
6. La personnification de la nature, véritable vecteur d'amélioration de la protection de l'environnement ?
7. Quelle lutte contre le phénomène de la fast fashion ?
8. Quelle est la place des océans dans la régulation climatique de la Terre ?
9. Quelle place pour les ONG dans les combats environnementaux contemporains, focus sur l'action de l'ONG Bloom
10. Vers l'émergence d'un traité international du plastique
11. Le cas des PFAS (cartographie du problème, pistes de réflexion juridique)
12. Le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre les pollutions industrielles diffuses (à propos du rapport de l'association Amaris d'octobre 2025 « Impacts des pollutions industrielles »)
13. Quelle action publique face à l'alimentation ultra-transformée ?
14. A propos de l'ouvrage de JB Fressoz « Sans transition, une nouvelle histoire de l'énergie »
15. Les cadres institutionnels de la politique climatique française
16. Les impensés sociaux de la taxe carbone
17. Les enjeux de souveraineté sur les matériaux critiques.

Compétence à acquérir :

• Compréhension des grandes problématiques environnementales actuelles et formes des réponses du système juridiques.
• Compréhension du rôle des différents acteurs sociaux dans la construction des réponses aux crises environnementales.

Mode de contrôle des connaissances :

• Une présentation d'un travail collectif préparé à la maison, pour 50% de la note finale
• Un examen oral terminal, pour 50% de la note finale.

Bibliographie, lectures recommandées :

• Agathe Van Lang, Droit de l'environnement, Thémis Droit PUF, 6ième éd. 2025
• Laurent Fonbaustier, Manuel de droit de l'environnement, PUF, collection Droit fondamental, 2ième éd. 2023
• Les métamorphoses de la justice environnementale, JCP G 2022, 136, base de données Lexis 360.