Droit des contrats spéciaux

ECTS : 3

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

Dans le prolongement du cours de droit des obligations suivi en L2, le cours a pour objet l'étude des principaux contrats spéciaux utilisés dans la vie des affaires :

• Vente
• Prêt
• Mandat
• Dépôt.

Compétence à acquérir :

• Maîtriser la qualification et le régime juridique des principaux contrats spéciaux
• Etre capable de maîtriser le régime juridique des principaux contrats spéciaux et d'en comprendre les enjeux théoriques et pratiques
• Être capable de résoudre des cas pratiques en droit des contrats spéciaux.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle continu 50%
• Examen terminal 50%.