Régimes matrimoniaux

ECTS : 6

Description du contenu de l'enseignement :

• Pluralité des modes de conjugalité (mariage, Pacs, concubinage).
• Régime primaire.
• Régime légal de communauté d'acquêts.
• Panorama succinct des régimes conventionnels (à approfondir en Master 2).
  NB : Les cours combinent exposés théoriques et exercices pratiques.

Compétence à acquérir :

• Être en mesure de suivre les enseignements approfondis de "Droit civil des personnes et de la famille" proposés en Master 2 de Droit notarial, dans la perspective de la préparation ultérieure du DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat).
• Être en mesure de liquider un régime de communauté légale.