Droit des sûretés

ECTS : 6

Description du contenu de l'enseignement :

• Sûretés personnelles, spécialement le cautionnement personnel.
• Sûreté réelle pour autrui.
• Droit de rétention.
• Sûretés réelles, spécialement le gage, l'hypothèque (conventionnelle et légale), la fiducie.

Compétence à acquérir :

• Maîtriser les principales garanties du crédit.
• Comprendre les interactions entre droit du crédit, droit des biens, droit des obligations et droit des procédures collectives.