ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours de Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise durable est composé de deux parties, qui seront étudiées parallèlement au cours du semestre. L’étude de la 1e Partie sur la société par actions simplifiée (SAS) sera privilégiée dans les cours en petits groupes, au cours desquels les étudiantes et étudiants seront amenés à réfléchir à partir de cas pratiques.
Les thèmes traités sont les suivants :
1e Partie - la société par actions simplifiée (SAS)
Thème 1 – Les dirigeants de la SAS
Thème 2 – Les décisions collectives dans la SAS
Thème 3 – La nullité des décisions sociales de la SAS
Thème 4 – La transmission des actions de SAS
Thème 5 – Les conventions réglementées dans la SAS
2e Partie – La gouvernance d’entreprise durable
Introduction sur la gouvernance d’entreprise
Thème 1 – La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE)
Thème 2 – La loi française sur le devoir de vigilance
Thème 3 –La publication d'information en matière de durabilité
Thème 4 – La directive sur le devoir de vigilance
Compétence à acquérir :
Comprendre les règles relatives à la gouvernance d'entreprise durable
Maîtriser les subtilités techniques du droit de la société par actions simplifiée et avoir la capacité de résoudre un cas pratique y ayant trait
Mode de contrôle des connaissances :
Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%
Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).
L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.
Bibliographie, lectures recommandées :
M. Cozian, A. Viandier, F. Deboissy, Droit des sociétés, 38e éd., LexisNexis, 2025
P. Le Cannu et B. Dondéro, Droit des sociétés, 10e éd., LGDJ Montchrestien, 2023
J. Heinich, Droit des sociétés, coll. Manuel, 2e éd., LGDJ Lextenso, 2025
Ph. Merle (avec A. Fauchon), Droit commercial – Sociétés commerciales, coll. Précis Dalloz, 27e éd., Dalloz, 2023
J.-M. Moulin, Droit des sociétés et des groupes, 17e éd., Gualino, Lextenso éditions, 2023
V. Magnier, Droit des sociétés, 11e éd., coll. Cours Dalloz, Dalloz, 2024