Procédure civile approfondie

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

  Leçon 1 : La résolution amiable des différends

Chapitre 1 : Les modes amiables au cours de l'instance

S1. La conciliation par le juge (dont l'ARA)

S2. La conciliation déléguée par le juge 

S3. La médiation judiciaire

Chapitre 2 : Les modes amiables en dehors de l'instance

S1. La médiation et la conciliation conventionnelles

S2. La convention de procédure participative

S3. La transaction

Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution

S1. Définition et évolution du droit de l'exécution

S2. Les sources du droit de l'exécution

Partie 1. Les procédures d'exécution

Titre 1 : Le droit commun des voies d'exécution

Chapitre 1 : Un droit à l'exécution

S1. Le principe d'un droit à l'exécution

S2. Les limites du droit à l'exécution

Chapitre 2 : La mise en oeuvre du droit à l'exécution

S1. Les conditions d'exercice de l'exécution forcée

S2. Les conséquences de l'exécution forcée

Titre 2 : Le droit spécial des voies d’exécution

Chapitre 1 : L'exécution directe et les moyens de pression

S1. L’exécution en nature : le cas de l’expulsion

S2. Les moyens de pression

Chapitre 2 : Les procédures de saisies

S1. Les saisies mobilières

S2. La saisie immobilière

Partie 2. Les procédures de distribution

Compétence à acquérir :

Leçon 1 : Modes amiables de règlement des différends (MARD)

• Maîtrise des MARD : Les étudiants doivent connaître les différents modes de règlement amiable (médiation, conciliation, procédure participative, etc.). Ils doivent comprendre leurs principes, leurs avantages et leurs limites.
• Capacité à conseiller : Les futurs juristes doivent pouvoir conseiller leurs clients sur l'opportunité d'utiliser un mode amiable. Cela implique d'évaluer la situation et de savoir si une approche amiable est préférable à un contentieux. 

Leçon 2 : Procédures civiles d'exécution

• Connaissance des voies d'exécution : Les étudiants devront maîtriser les différentes procédures pour l'exécution forcée d'une décision de justice (saisie-attribution, saisie-vente, saisie des rémunérations, etc.). Ils doivent connaître leur champ d'application, leur déroulement et les conditions de leur mise en œuvre.
• Identification des titres exécutoires : Il est crucial qu'ils sachent identifier un titre exécutoire et comprendre sa force juridique.
• Gestion des incidents d'exécution : Les étudiants doivent être en mesure d'identifier les difficultés qui peuvent survenir pendant une procédure d'exécution et de connaître les recours possibles (recours devant le juge de l'exécution, etc.).
• Évaluation des risques et stratégies : Les étudiants doivent apprendre à élaborer des stratégies d'exécution et à évaluer les risques associés. Cela inclut la capacité à anticiper les contestations et à préparer une défense efficace.

Mode de contrôle des connaissances :

 - 75 % pour le contrôle terminal (épreuve écrite de 2h). 

- 25 % pour le contrôle continu pendant les travaux dirigés (une note d’interrogation écrite et une note de participation orale).