ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
A noter : le cours est adossé à un cours autoportant disponible dans l'espace Moodle.
Le cours autoportant est structuré en 9 thèmes. Le thème 1 présente le cadre général du droit des entreprises en difficultés de manière synthétique, en 5 vidéos complétées de ressources documentaires et d'un quizz.
Les thèmes 2 à 9 complètent ce panorama général avec des explications plus précises, structurées par thème - th. 2 : L'entrepreneur individuel thème 3 : la détermination du patrimoine du débiteur thème 4 : La sauvegarde thème 5 : Le redressement judiciaire thème 6 : La conciliation et le mandat ad hoc thème 7 : Les classes de parties affectées thème 8 : La liquidation judiciaire
Les étudiantes et étudiants recevront toutes les consignes utiles pour visionner les ressources du cours autoportant au fur et à mesure de la progression du cours en présentiel
Le cours en présentiel, adossé sur le cours autoportant, suivra le plan suivant :
Chapitre 1. Panorama général
Chapitre 2. La procédure de sauvegarde
Chapitre 3. Le redressement judiciaire
Chapitre 4. Les procédures amiables : conciliation et mandat ad hoc
Chapitre 5. La sauvegarde accélérée et les classes de parties affectées
Chapitre 6. La liquidation judiciaire
Chapitre 7. Les responsabilités et les sanctions
Chapitre 8. Regard transversal
Compétence à acquérir :
Connaître les règles essentielles des différentes procédures - judiciaires ou amiables - régissant les entreprises en difficultés.
Identifier et mobiliser les textes applicables pour trouver les réponses à des questions relatives au droit des entreprises en difficultés et résoudre des problèmes sous forme de cas pratiques.
Résoudre une question de nature juridique en matière d'entreprises en difficultés
Analyser les décisions de jurisprudence en matière de droit des entreprises en difficultés
Rédiger de manière claire et structurée une argumentation, une démonstration ou un raisonnement critique
Mode de contrôle des connaissances :
Répartition : contrôle continu 30% et examen terminal 70%
Le contrôle continu est composé de 2 notes, une note de participation individuelle (10% du total) et une note d'examen écrit individuel (20% du total).
Des fiches d'exercice sont à préparer à la maison en amont des cours la préparation est évaluée lors de la restitution en classe à l'occasion de la correction des exercices cette évaluation est prise en compte dans la note de participation.
L'examen terminal consiste en un devoir sur table individuel d'une durée de 2h30.
Bibliographie, lectures recommandées :
F. Pérochon et alii, Entreprises en difficulté, 12e éd., LGDJ Lextenso, coll. Manuel, 2024
C. Saint-Alary-Houin, M.-C. Monsèrié-Bon, C. Houin-Bressand, Droit des entreprises en difficulté, 14e éd., LGDJ Lextenso, coll. Précis Domat Droit privé, 2024
M.-L. Coquelet, Entreprises en difficulté, 7e éd., Dalloz, coll. Hypercours, 2022