Droit des contrats dans la culture
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours se structure en 2 phases :
- 1ère phase : revue et acquisition des principes fondamentaux du droit français des contrats, de la propriété intellectuelle et de la communication électronique
- 2ème phase : Analyse détaillée des principaux contrats et mécanisme du droit de la propriété intellectuelle (contrat d’édition, pacte de préférence, contrat d’artiste-interprète, contrat de licence, contrat d’exposition…). L’analyse se fait au travers d’exemples contractuels issus des différentes affaires suivies par l’enseignant au cours de son expérience professionnelle.
Compétence à acquérir :
L’objectif du cours est de permettre aux étudiant d’acquérir la méthode et les réflexes nécessaires à l’analyse juridique et pratique des principaux contrats de propriété intellectuelle rencontrés usuellement par les professionnels du secteur de la culture.
Mode de contrôle des connaissances :
Examen avec exercice de connaissance et exercice pratique (cas pratique).
Bibliographie, lectures recommandées :
Bibliographie indicative :
- Droit de la musique par Jérôme Huet, LGDJ
- Blog spécialisé en droit de la musique : http://musicalitis.com/
- Guide pratique des droits et statuts des artistes plasticiens par Ryane Meralli, Les Editions du Net