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Description du contenu de l'enseignement :
L'entreprise dans la vie publique. Bruno Richard et Frédéric Scanvic
Le propos de cet enseignement de 18 heures (6 séances de 3 h) est de présenter les interactions majeures qui existent entre les entreprises quelle que soit leur forme, privée ou publique, nationale ou internationale, et la vie publique. Cette question est analysée au travers du prisme du droit administratif et constitutionnel.
Dans ce cadre général les thèmes étudiés ont été successivement :
1) Les différents types de structures publiques et parapubliques assimilables à des entreprises et les règles et conditions de leur création et de leur fonctionnement.
2) L'interventionnisme économiques des collectivités publiques, l'usage économique du domaine public, les marchés publics et les contrats de concession.
3) L'encadrement administratif des activités économiques, l'accompagnement administratif en matière économique, les aides publiques.
4) Les entreprises et activités économiques stratégiques, avec un intervenant extérieur spécialisé dans le secteur de la défense nationale avec l'intervention d'un ancien auditeur de l’IHEDN.
5) Les nouvelles dimensions de l'entreprise, entreprise à mission, responsabilité sociale et environnementale, droit social, droit de l'urbanisme et, plus généralement, le rapport entre les institutions politiques et administratives et le développement de l'activité économique. Présentation d’une entreprise à impact par Guilhem Pradalie, Vice-Président d’INCO.
6) Les droits fondamentaux des entreprises.
Compétence à acquérir :
Connaissance de l'entreprise dans l'univers public, conditions d'intervention économique des personnes publiques